Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1986 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNTS REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 26-09-1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1986
Publié le27 septembre 1986
PublicationJORF du 27 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000495389
RéférenceArrêté du 26 septembre 1986 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNTS REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 26-09-1986, JO du 27 septembre 1986Légifrance →

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