Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1970 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI D'ASSISTANT TECHNIQUE DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1987
Publié le4 février 1987
PublicationJORF du 4 février 1987
NOREQUP8700052A
IdentifiantJORFTEXT000000495422
RéférenceArrêté du 20 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1970 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI D'ASSISTANT TECHNIQUE DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT), JO du 4 février 1987, NOR EQUP8700052ALégifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).