Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1987
Publié le29 mars 1987
PublicationJORF du 29 mars 1987
NORMESP8700111A
IdentifiantJORFTEXT000000495443
RéférenceArrêté du 26 mars 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE, JO du 29 mars 1987, NOR MESP8700111ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).