Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1986 MODIFIE INSTITUANT CERTAINES DISPOSITIONS PROPRES A MODERNISER LE PARC DE BATEAUX AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC FLUVIAL DE MARCHANDISES GENERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1987
Publié le3 janvier 1988
PublicationJORF du 3 janvier 1988
NORTRST8700492A
IdentifiantJORFTEXT000000495464
RéférenceArrêté du 29 décembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1986 MODIFIE INSTITUANT CERTAINES DISPOSITIONS PROPRES A MODERNISER LE PARC DE BATEAUX AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC FLUVIAL DE MARCHANDISES GENERALES, JO du 3 janvier 1988, NOR TRST8700492ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 janvier 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).