Journal officiel · Décret

Décret n°46-1223 du 27 mai 1946 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET ET DU 14-11-1936. APPELLATION "SAINT-JULIEN". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1946
Publié le29 mai 1946
PublicationJORF du 29 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000495505
RéférenceDécret n°46-1223 du 27 mai 1946 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET ET DU 14-11-1936. APPELLATION "SAINT-JULIEN". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, JO du 29 mai 1946Légifrance →

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Décret du 14 novembre 1936 · modifie
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