Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1986
Publié le23 mai 1986
PublicationJORF du 23 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000495572
RéférenceArrêté du 14 mai 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 23 mai 1986Légifrance →

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Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
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