Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1987 INSTITUANT UNE ACTION SPECIFIQUE DE L'ETAT DANS L'AGENCE HAVAS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1987
Publié le2 avril 1987
PublicationJORF du 2 avril 1987
NORECOT8750008A
IdentifiantJORFTEXT000000495670
RéférenceArrêté du 30 mars 1987 INSTITUANT UNE ACTION SPECIFIQUE DE L'ETAT DANS L'AGENCE HAVAS, JO du 2 avril 1987, NOR ECOT8750008ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
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