Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1987 PLACANT EN DISPONIBILITE DES ADMINISTRATEURS CIVILS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mars 1987
Publié le2 avril 1987
PublicationJORF du 2 avril 1987
NORECOP8700101A
IdentifiantJORFTEXT000000495676
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Textes cités liens · DILA1
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