Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1987 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL RELATIF AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES AUX LEGUMES DESTINES A LA TRANSFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1987
Publié le3 novembre 1987
PublicationJORF du 3 novembre 1987
NORAGRG8701898A
IdentifiantJORFTEXT000000495689
RéférenceArrêté du 29 septembre 1987 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL RELATIF AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES AUX LEGUMES DESTINES A LA TRANSFORMATION, JO du 3 novembre 1987, NOR AGRG8701898ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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