Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-03-1984 PORTANT INSTITUTION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1987
Publié le3 janvier 1988
PublicationJORF du 3 janvier 1988
NORAGRA8701957A
IdentifiantJORFTEXT000000495697
RéférenceArrêté du 16 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-03-1984 PORTANT INSTITUTION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 3 janvier 1988, NOR AGRA8701957ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 mars 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).