Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,COMPLETE PAR L'ART. 1 (II) DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1987
Publié le3 janvier 1988
PublicationJORF du 3 janvier 1988
NORASEP8701905A
IdentifiantJORFTEXT000000495698
RéférenceArrêté du 22 décembre 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,COMPLETE PAR L'ART. 1 (II) DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972, JO du 3 janvier 1988, NOR ASEP8701905ALégifrance →

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