Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1987 PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION D'EXAMEN DES OFFRES DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1987
Publié le9 janvier 1988
PublicationJORF du 9 janvier 1988
NORECOZ8700057A
IdentifiantJORFTEXT000000495707
RéférenceArrêté du 18 décembre 1987 PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION D'EXAMEN DES OFFRES DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE, JO du 9 janvier 1988, NOR ECOZ8700057ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).