Journal officiel · Décret

Décret n°64-977 du 17 septembre 1964 RELATIF A LA REMUNERATION DES COLLABORATEURS OCCASIONNELS DE LA DIRECTION DES RECHERCHES ET MOYENS D'ESSAIS DU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1964
Publié le20 septembre 1964
PublicationJORF du 20 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000495844
RéférenceDécret n°64-977 du 17 septembre 1964 RELATIF A LA REMUNERATION DES COLLABORATEURS OCCASIONNELS DE LA DIRECTION DES RECHERCHES ET MOYENS D'ESSAIS DU MINISTERE DES ARMEES, JO du 20 septembre 1964Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET93-97 · abroge
Décret n°93-97 du 20 janvier 1993 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).