Journal officiel · Décret
Décret du 24 décembre 1965 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 1965
Publié le4 janvier 1966
PublicationJORF du 4 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000495875
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Cité par 1 texte
DECRET93-598 · abroge