Journal officiel · Décret

Décret n°67-372 du 24 avril 1967 MODIFIANT LE DECRET 57111 DU 30-01-1957 PORTANT RAP ET RELATIF A L'ADMISSION DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1967
Publié le28 avril 1967
PublicationJORF du 28 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000495908
RéférenceDécret n°67-372 du 24 avril 1967 MODIFIANT LE DECRET 57111 DU 30-01-1957 PORTANT RAP ET RELATIF A L'ADMISSION DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES, JO du 28 avril 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-111 du 30 janvier 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-901 du 2 octobre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).