Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1988 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DES LEGUMES SECS ET DES FRUITS SECS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1988
Publié le13 janvier 1988
PublicationJORF du 13 janvier 1988
NORECOC8700075A
IdentifiantJORFTEXT000000495938
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Arrêté · abroge
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