Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1987
Publié le13 janvier 1988
PublicationJORF du 13 janvier 1988
NORASEP8701914A
IdentifiantJORFTEXT000000495939
RéférenceArrêté du 22 décembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 13 janvier 1988, NOR ASEP8701914ALégifrance →

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Arrêté du 18 février 1986 · modifie
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