Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1880 du 10 décembre 1948 majorant les indemnités allouées pour cours ou conférences ou pour heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant du ministère de l’éducation nationale.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1948
Publié le11 décembre 1948
PublicationJORF du 11 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000496002
RéférenceDécret n° 48-1880 du 10 décembre 1948 majorant les indemnités allouées pour cours ou conférences ou pour heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant du ministère de l’éducation nationale., JO du 11 décembre 1948Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).