Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1984 RELATIVES AUX DECLARATIONS POUR 1984 A ETABLIR PAR LES AGRICULTEURS UTILISANT DE L'ESSENCE DETAXEE POUR LES TRAVAUX AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1984
Publié le19 janvier 1984
PublicationJORF du 19 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496399
RéférenceArrêté du 16 janvier 1984 RELATIVES AUX DECLARATIONS POUR 1984 A ETABLIR PAR LES AGRICULTEURS UTILISANT DE L'ESSENCE DETAXEE POUR LES TRAVAUX AGRICOLES, JO du 19 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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