Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-02-1975 MODIFIE RELATIF AUX OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1985
Publié le21 avril 1985
PublicationJORF du 21 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496465
RéférenceArrêté du 27 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-02-1975 MODIFIE RELATIF AUX OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM), JO du 21 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 février 1975 · modifie
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