Journal officiel · Décret
Décret n°62-193 du 19 février 1962 PORTANT CREATION DU COMMANDEMENT DU TRANSPORT AERIEN MILITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 février 1962
Publié le23 février 1962
PublicationJORF du 23 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000496516
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
DECRET94-213 · abroge