Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1983 CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE: LE TAUX UNITAIRE EST FIXE A 31,83 DOLLARS DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1983
Publié le1er avril 1983
PublicationJORF du 1 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496617
RéférenceArrêté du 1 mars 1983 CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE: LE TAUX UNITAIRE EST FIXE A 31,83 DOLLARS DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, JO du 1er avril 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).