Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1983 LE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CEPME) EST AUTORISE A EMETTRE UN EMPRUNT DE 1500000000FRS REPRESENTES PAR 300000 OBLIGATIONS D'UNE VALEUR DE 5000FRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1983
NatureArrêté
Signé le21 mars 1983
Publié le29 mars 1983
PublicationJORF du 29 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000496621
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