Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1984 CREATION D'UNE ZONE DANGEREUSE (CIRCULATION AERIENNE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 janvier 1984
Publié le22 janvier 1984
PublicationJORF du 22 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496638
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mai 1988 · abroge