Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1984 RELATIF AU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1984
Publié le7 novembre 1984
PublicationJORF du 7 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496649
RéférenceArrêté du 1 octobre 1984 RELATIF AU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME, JO du 7 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 août 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 avril 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).