Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1985 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE D'EMPLOYE SOMMELIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1985
Publié le16 janvier 1985
PublicationJORF du 16 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496664
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge