Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1985
Publié le9 août 1985
PublicationJORF du 9 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496689
RéférenceArrêté du 1 août 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 9 août 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mai 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).