Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 août 1985
Publié le15 août 1985
PublicationJORF du 15 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496702
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 juin 1982 · modifie
Cité par 1 texte
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