Journal officiel · Décret

Décret du 7 juillet 1964 COMPLETE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 21 février 1959. LE DROIT A L'APPELLATION BLANQUETTE DE LIMOUX, LIMOUX NATURE ET VIN DE BLANQUETTE N'EST PAS ACCORDE AUX PARCELLES CONTENANT DES HYBRIDES BLANCS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1964
Publié le14 juillet 1964
PublicationJORF du 14 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000496757
RéférenceDécret du 7 juillet 1964 COMPLETE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 21 février 1959. LE DROIT A L'APPELLATION BLANQUETTE DE LIMOUX, LIMOUX NATURE ET VIN DE BLANQUETTE N'EST PAS ACCORDE AUX PARCELLES CONTENANT DES HYBRIDES BLANCS, JO du 14 juillet 1964Légifrance →

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Décret du 21 février 1959 · modifie
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