Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1982 OUVERTURE SUR 1982 D'UN CREDIT DE 243793000FRS APPLICABLE AU CHAPITRE 31-44 (DIRECTION GENERALE DES IMPOTS: INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES) DU BUDGET DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (III: BUDGET) UTILISE POUR LA RECHERCHE ET LA REPRESSION DES FRAUDES FISCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1982
Publié le4 janvier 1983
PublicationJORF du 4 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496818
RéférenceArrêté du 21 décembre 1982 OUVERTURE SUR 1982 D'UN CREDIT DE 243793000FRS APPLICABLE AU CHAPITRE 31-44 (DIRECTION GENERALE DES IMPOTS: INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES) DU BUDGET DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (III: BUDGET) UTILISE POUR LA RECHERCHE ET LA REPRESSION DES FRAUDES FISCALES, JO du 4 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
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