Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1983 AUTORISATION DE L'EMISSION D'EMPRUNTS PERMANENTS CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES-REGIONS DE FRANCE EMIS PAR LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES.(CAECL),REPRESENTES PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS POUR UNE DUREE DE 10 ANS,DE 14% JUILLET 1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1983
NatureArrêté
Signé le21 mars 1983
Publié le2 avril 1983
PublicationJORF du 2 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000496837
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.