Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1984 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DE CONDUCTEUR DE MACHINES AUTOMATISEES DE TRANSFORMATION DONT LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1984
Publié le8 septembre 1984
PublicationJORF du 8 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496874
RéférenceArrêté du 31 août 1984 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DE CONDUCTEUR DE MACHINES AUTOMATISEES DE TRANSFORMATION DONT LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1985, JO du 8 septembre 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 septembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).