Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1985 COMPLETANT LA LISTE DES CENTRES DE VACCINATIONS HABILITES A EFFECTUER LA VACCINATION ANTIAMARILE ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1985
Publié le27 avril 1985
PublicationJORF du 27 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496931
RéférenceArrêté du 15 avril 1985 COMPLETANT LA LISTE DES CENTRES DE VACCINATIONS HABILITES A EFFECTUER LA VACCINATION ANTIAMARILE ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE, JO du 27 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 avril 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).