Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1984 MODIFICATION DES ART. 2,6 ET 7 DE L'ARRETE DU 16-02-1957 PORTANT CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE MECANICIEN EN OUTILS A DECOUPER ET A EMBOUTIR.(UNITE DE CONTROLE,ADMISSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1984
Publié le1er février 1984
PublicationJORF du 1 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000497082
RéférenceArrêté du 18 janvier 1984 MODIFICATION DES ART. 2,6 ET 7 DE L'ARRETE DU 16-02-1957 PORTANT CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE MECANICIEN EN OUTILS A DECOUPER ET A EMBOUTIR.(UNITE DE CONTROLE,ADMISSION), JO du 1er février 1984Légifrance →

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Arrêté du 16 février 1957 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).