Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1984 MODIFIANT LES ART. 1 A 8 INCLUS DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 22-12-1982 FIXANT LES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1984
Publié le13 septembre 1984
PublicationJORF du 13 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000497087
RéférenceArrêté du 7 août 1984 MODIFIANT LES ART. 1 A 8 INCLUS DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 22-12-1982 FIXANT LES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE, JO du 13 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 décembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).