Journal officiel · Décret

Décret n°53-621 du 17 juillet 1953 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 50968 DU 12-08-1950 RELATIF A LA NOMINATION DES CHEFS DE MISSIONS DE CONTROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1953
Publié le18 juillet 1953
PublicationJORF du 18 juillet 1953
IdentifiantJORFTEXT000000497192
RéférenceDécret n°53-621 du 17 juillet 1953 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 50968 DU 12-08-1950 RELATIF A LA NOMINATION DES CHEFS DE MISSIONS DE CONTROLE, JO du 18 juillet 1953Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°55-733 du 26 mai 1955 · abroge
Décret n°55-733 du 26 mai 1955 · modifie
Décret n°55-733 du 26 mai 1955 - art. 13 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).