Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1986 POUR L'APPLICATION DU DECRET 86574 DU 14-03-1986 PORTANT STATUT DES GARDES- PECHE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1986
Publié le30 octobre 1986
PublicationJORF du 30 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000497277
RéférenceArrêté du 1 août 1986 POUR L'APPLICATION DU DECRET 86574 DU 14-03-1986 PORTANT STATUT DES GARDES- PECHE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE, JO du 30 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 · application
Cité par 2 textes
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