Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-05-1974 RELATIF AU CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT D'ELEVES COMMISSAIRES DE L'ARMEE DE TERRE,D'ELEVES COMMISSAIRES DE LA MARINE ET D'ELEVES COMMISSAIRES DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1987
Publié le25 février 1987
PublicationJORF du 25 février 1987
NORDEFP8701127A
IdentifiantJORFTEXT000000497296
RéférenceArrêté du 16 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-05-1974 RELATIF AU CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT D'ELEVES COMMISSAIRES DE L'ARMEE DE TERRE,D'ELEVES COMMISSAIRES DE LA MARINE ET D'ELEVES COMMISSAIRES DE L'AIR, JO du 25 février 1987, NOR DEFP8701127ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 mai 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).