Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-08-1981 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES REGI PAR LE DECRET DU 12-05-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1986
Publié le25 avril 1987
PublicationJORF du 25 avril 1987
NORRESS8700198A
IdentifiantJORFTEXT000000497317
RéférenceArrêté du 15 avril 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-08-1981 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES REGI PAR LE DECRET DU 12-05-1981, JO du 25 avril 1987, NOR RESS8700198ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-537 du 12 mai 1981 · application
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