Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1986 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES OBTENUS AVANT LA MISE EN CONFORMITE DE LEURS PROGRAMMES AVEC CEUX DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES (DECS) REGI PAR LE DECRET DU 12-05-1981 QUI OUVRENT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES CONDUISANT DU DECS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1986
Publié le25 avril 1987
PublicationJORF du 25 avril 1987
NORRESS8700207A
IdentifiantJORFTEXT000000497318
RéférenceArrêté du 16 avril 1986 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES OBTENUS AVANT LA MISE EN CONFORMITE DE LEURS PROGRAMMES AVEC CEUX DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES (DECS) REGI PAR LE DECRET DU 12-05-1981 QUI OUVRENT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES CONDUISANT DU DECS, JO du 25 avril 1987, NOR RESS8700207ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-537 du 12 mai 1981 · application
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