Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1987 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1987
Publié le25 avril 1987
PublicationJORF du 25 avril 1987
NORAGRA8700673A
IdentifiantJORFTEXT000000497319
RéférenceArrêté du 14 avril 1987 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985, JO du 25 avril 1987, NOR AGRA8700673ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).