Journal officiel · Décret

Décret n°45-2792 du 13 novembre 1945 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 04-02-1943 MODIFIANT LA LOI DU 21-04-1810 SUR LES MINES, MINIERES ET CARRIERES EN CE QUI CONCERNE CES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1945
Publié le15 novembre 1945
PublicationJORF du 15 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000497363
RéférenceDécret n°45-2792 du 13 novembre 1945 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 04-02-1943 MODIFIANT LA LOI DU 21-04-1810 SUR LES MINES, MINIERES ET CARRIERES EN CE QUI CONCERNE CES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX, JO du 15 novembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 février 1943 · modifie
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