Journal officiel · Décret

Décret n°46-2643 du 21 novembre 1946 RENDANT APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA REUNION, L'ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 1945 MODIFIANT LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE RELATIVE A LA REPRESSION DES DELITS DE PRESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1946
Publié le26 novembre 1946
PublicationJORF du 26 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000497402
RéférenceDécret n°46-2643 du 21 novembre 1946 RENDANT APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA REUNION, L'ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 1945 MODIFIANT LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE RELATIVE A LA REPRESSION DES DELITS DE PRESSE, JO du 26 novembre 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2090 du 13 septembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).