Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 octobre 1959 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR. ABROGE LES CIRCULAIRES SERIE B 37 DU 5 JUILLET 1930 ET SERIE S.P. III BIS, NO 313, DU 16 décembre 1948. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT A TITRE ONEREUX ET PRESCRIPTIONS GENERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 octobre 1959
Publié le7 novembre 1959
PublicationJORF du 7 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000497427
RéférenceCirculaire du 16 octobre 1959 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR. ABROGE LES CIRCULAIRES SERIE B 37 DU 5 JUILLET 1930 ET SERIE S.P. III BIS, NO 313, DU 16 décembre 1948. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT A TITRE ONEREUX ET PRESCRIPTIONS GENERALES, JO du 7 novembre 1959Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).