Journal officiel · Décret

Décret n°74-874 du 8 octobre 1974 MODIFICATION DES TABLEAUX IV & V ANNEXES AU DECRET 581286 DU 22-12-1958 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581273 DU 22 décembre 1958 MODIFIEE RELATIVE A L'ORGANISATION JUDICIAIRE ET FIXANT LE SIEGE, LE RESSORT, LA COMPOSITION DES JURIDICTIONS DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL (DIJON)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1974
Publié le23 octobre 1974
PublicationJORF du 23 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000497483
RéférenceDécret n°74-874 du 8 octobre 1974 MODIFICATION DES TABLEAUX IV & V ANNEXES AU DECRET 581286 DU 22-12-1958 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581273 DU 22 décembre 1958 MODIFIEE RELATIVE A L'ORGANISATION JUDICIAIRE ET FIXANT LE SIEGE, LE RESSORT, LA COMPOSITION DES JURIDICTIONS DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL (DIJON), JO du 23 octobre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).