Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1986 INSTITUANT CERTAINES DISPOSITIONS PROPRES A MODERNISER LE PARC DE BATEAUX AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES GENERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1986
Publié le8 janvier 1987
PublicationJORF du 8 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000497524
RéférenceArrêté du 26 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1986 INSTITUANT CERTAINES DISPOSITIONS PROPRES A MODERNISER LE PARC DE BATEAUX AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES GENERALES, JO du 8 janvier 1987Légifrance →

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Arrêté du 31 janvier 1986 · modifie
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