Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1986 PORTANT LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRANT DROIT POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987 AU CONGE POUR FORMATION SYNDICALE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1986
Publié le10 janvier 1987
PublicationJORF du 10 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000497526
RéférenceArrêté du 10 décembre 1986 PORTANT LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRANT DROIT POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987 AU CONGE POUR FORMATION SYNDICALE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, JO du 10 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
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