Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1987 PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS (CESIA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1987
Publié le3 mars 1987
PublicationJORF du 3 mars 1987
NORINDA8700157A
IdentifiantJORFTEXT000000497550
RéférenceArrêté du 27 février 1987 PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS (CESIA), JO du 3 mars 1987, NOR INDA8700157ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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