Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1987 FIXANT LA LISTE DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1987
NatureArrêté
Signé le6 février 1987
Publié le19 juin 1987
PublicationJORF du 19 juin 1987
NORENVN8700046A
IdentifiantJORFTEXT000000497558
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