Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1987 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85986 DU 116-09-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1987
Publié le11 août 1987
PublicationJORF du 11 août 1987
NORMENG8700395A
IdentifiantJORFTEXT000000497561
RéférenceArrêté du 24 juillet 1987 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85986 DU 116-09-1985), JO du 11 août 1987, NOR MENG8700395ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).